Organisme de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprète, constitué sous forme de société civile, la Spedidam a pour objet l’exercice et l’administration dans tous pays, de tous les droits reconnus aux artistes-interprètes par le Code de la Propriété Intellectuelle et par toute disposition nationale, communautaire ou internationale.
En complément de ses missions statutaires, la Spedidam a développé un programme d’aides au projet couvrant un vaste périmètre, incluant la création et la diffusion du spectacle vivant.
Ces aides relèvent de deux catégories, selon qu’elles permettent ou non un accès direct des candidats à leur dossier sur la plateforme dématérialisée ADEL propre à cet organisme de gestion collective, ou OGC.
Évolution des critères d’attribution des aides au projet Spedidam
Différents changements de critères sont intervenus pour les dépôts de dossier effectués à compter du 24 décembre 2024 pour les catégories suivantes :
- Création / Aide à la création d’une bande originale pour spectacle dramatique ou chorégraphique : Pour les spectacles jeune public, possibilité de soumettre une demande d’aide avec une bande originale représentant au minimum 1/3 de la durée totale du spectacle.
- Diffusion du spectacle vivant / Aide aux festivals : Au-delà de 6 concerts en engagement direct sur 3 jours différents, équivalant au moins à 6000 euros de coût employeur, possibilité de prendre en compte dans le calcul de l’aide les salaires d’artistes employés par des tiers producteurs de spectacle, ayant contracté avec la structure.
- Diffusion du spectacle vivant / Aide au spectacle musical : 4 dates de représentation exigées au lieu de 6 si le projet concerne un grand ensemble (au minimum 12 artistes-interprètes).
>> Le document listant les critères de recevabilité des projets sollicitant cette aide est accessible ici.
Calendrier des commissions Spedidam et des dépôts de dossiers
17 au 24 mars 2025 (date limite de dépôt le lundi 10 février 2025)
28 avril au 6 mai 2025 (date limite de dépôt le mardi 25 mars 2025)
2 au 9 juin 2025 (date limite de dépôt le vendredi 25 avril 2025)
30 juin au 4 juillet 2025 (date limite de dépôt le vendredi 23 mai 2025)
8 au 15 septembre 2025 (date limite de dépôt le lundi 28 juillet 2025)
20 au 24 octobre 2025 (date limite de dépôt le vendredi 19 septembre 2025)
8 au 12 décembre 2025 (date limite de dépôt le lundi 3 novembre 2025)